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Titre :
Jugement condamnant Pierre le Gaigneur au paiement de deux demies barriques d'eau-de-vie à Gilles Thibault
Date de création :
16 août 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Gilles THIBAULT demandeur. Ledit LE GAGNEUR défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit tenu lui rendre deux demies barriques d'eau-de-vie qu'il a fait embarquer avec d'autres en son bord et desquelles sans son gré il a disposé étant à la Cadière disant au demandeur qu'il lui en rendrait d'autre. Et que par le défendeur a été dit qu'il est prêt de la payer au prix de la taxe. Le Conseil a ordonné que le demandeur pourra trouver deux demies barriques d'eau-de-vie et le faire savoir au défendeur pour les payer, au payement desquelles il sera contraint et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Gilles THIBAULT demandeur. Ledit LE GAGNEUR défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit tenu lui rendre deux demies barriques d'eau-de-vie qu'il a fait embarquer avec d'autres en son bord et desquelles sans son gré il a disposé étant à la Cadière disant au demandeur qu'il lui en rendrait d'autre. Et que par le défendeur a été dit qu'il est prêt de la payer au prix de la taxe. Le Conseil a ordonné que le demandeur pourra trouver deux demies barriques d'eau-de-vie et le faire savoir au défendeur pour les payer, au payement desquelles il sera contraint et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Pierre le Gaigneur au paiement de deux demies barriques d'eau-de-vie à Gilles Thibault, 16 août 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1796).

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