Arrêt qui ordonne que les parties viendront, lundi prochain, dans la cause entre Pierre-Antoine Mouffle, négociant de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 janvier 1734, et Charles Guillimin, conseiller
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne que les parties viendront, lundi prochain, dans la cause entre Pierre-Antoine Mouffle, négociant de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 26 janvier 1734, et Charles Guillimin, conseiller
- Date de création :
- 5 avril 1734
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