Arrêt dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi, tant en son nom, comme époux de demoiselle Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des enfants de feu Théodose Denys de Vitré, d'une part, et Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur. Le Conseil déclare la donation, du 20 septembre 1724, nulle et, en conséquence, condamne le dit Berthier à présenter les meubles
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- Titre :
- Arrêt dans la cause entre Michel Berthier, chirurgien du Roi, tant en son nom, comme époux de demoiselle Denys de Saint-Simon, que comme tuteur des enfants de feu Théodose Denys de Vitré, d'une part, et Louise-Madeleine dePeiras, veuve de Paul Denys de Saint-Simon, conseiller au Conseil Supérieur. Le Conseil déclare la donation, du 20 septembre 1724, nulle et, en conséquence, condamne le dit Berthier à présenter les meubles
- Date de création :
- 2 juillet 1733
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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