Arrêt qui accorde défaut à Michel Pétrimoulx, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 1er octobre 1731, contre Charles Perthuis, aussi négociant à Québec
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- Arrêt qui accorde défaut à Michel Pétrimoulx, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 1er octobre 1731, contre Charles Perthuis, aussi négociant à Québec
- Date de création :
- 8 octobre 1731
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