Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 5 mai 1731, dans la cause d'Alexis Fafard de Francheville, marchand des Trois-Rivières, au nom et comme tuteur et père de Marie-Anne Fafard, issue de son mariage avec Marie-Anne Fornel, contre Jeanne Durand, épouse et procuratrice de Joseph Feré DuBuron, officier dans les troupes. Émendant, le Conseil déclare le mur en contestation, mitoyen entre les parties, ce faisant, permet à la dite dame DuBuron de s'en servir conformément à la coutume pour y établir ses poutres et cheminées

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.