Arrêt qui, dans la cause entre François Landron, orfèvre, et Marie-Anne Bergeron, sa femme, fille de feu Dominique Bergeron et de feu Marie-Anne Milot, héritière pour une troisième partie de la dite Marie-Anne Milot, sa mère, douairière du feu sieur Bergeron, son père, etc., d'une part, et Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve en premières noces et commune en biens du dit Dominique Bergeron, et en secondes noces, de Guillaume Gaillard. Il est ordonné que les dits Landron et sa femme, Jacques-François Poisset et Louise Denys de Saint-Simon, veuve Bergeron, seront tenus d'opter et de déterminer entre eux la qualité qu'ils entendent faire prendre à Joseph-Dominique Bergeron, dans la succession de Dominique Bergeron, son père
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.