Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 décembre 1727, contre Fançois Lacarrière, vagabond, natif de la ville de Rouen en France. Lacarrière est condamné pour vol «à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la Haute justice dans les carrefours et lieux accoutumés de Québec, et à l'un de celui-ci d'être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre (droite) et à être banni à perpétuité de la ville et Prévôté de Québec»; émandant et corrigeant, quant aux résultats du procès, condamne le dit Lacarrière à servir le Roi, pendant l'espace de trois ans, comme forçat sur les galères où il sera mené et conduit sur le vaisseau du Roi
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 décembre 1727, contre Fançois Lacarrière, vagabond, natif de la ville de Rouen en France. Lacarrière est condamné pour vol «à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la Haute justice dans les carrefours et lieux accoutumés de Québec, et à l'un de celui-ci d'être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre (droite) et à être banni à perpétuité de la ville et Prévôté de Québec»; émandant et corrigeant, quant aux résultats du procès, condamne le dit Lacarrière à servir le Roi, pendant l'espace de trois ans, comme forçat sur les galères où il sera mené et conduit sur le vaisseau du Roi
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Références
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 24 décembre 1727, contre Fançois Lacarrière, vagabond, natif de la ville de Rouen en France. Lacarrière est condamné pour vol «à être battu et fustigé nu de verges par l'exécuteur de la Haute justice dans les carrefours et lieux accoutumés de Québec, et à l'un de celui-ci d'être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule dextre (droite) et à être banni à perpétuité de la ville et Prévôté de Québec»; émandant et corrigeant, quant aux résultats du procès, condamne le dit Lacarrière à servir le Roi, pendant l'espace de trois ans, comme forçat sur les galères où il sera mené et conduit sur le vaisseau du Roi, 9 août 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16690).
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