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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 15 novembre 1726, dans la cause de Joseph Lepage, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-François, comparant par son frère, Louis Lepage, bourgeois, et François Drouin, aussi habitant de Saint-François. Le Conseil déclare la procédure nulle et au principal met les parties hors de cour et de procès, leur fait défense de se méfaire ni médire à l'avenir sous telle peine qu'il appartiendra
Date de création :
13 janvier 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 15 novembre 1726, dans la cause de Joseph Lepage, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, paroisse Saint-François, comparant par son frère, Louis Lepage, bourgeois, et François Drouin, aussi habitant de Saint-François. Le Conseil déclare la procédure nulle et au principal met les parties hors de cour et de procès, leur fait défense de se méfaire ni médire à l'avenir sous telle peine qu'il appartiendra, 13 janvier 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P16437).

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