Arrêt, du 5 juin 1725, qui donne acte aux Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec de leur représentation dans la cause de François-Madeleine Ruette d'Auteuil, devant le procureur général du Conseil Supérieur, contre Jean Loiseau, ferblantier. Il est ordonné que les dites Religieuses fourniront leurs défenses et en viendront au Conseil dans les délais de l'ordonnance sans préjudice aux fins de non recevoir qu'elles invoquent
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- Titre :
- Arrêt, du 5 juin 1725, qui donne acte aux Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec de leur représentation dans la cause de François-Madeleine Ruette d'Auteuil, devant le procureur général du Conseil Supérieur, contre Jean Loiseau, ferblantier. Il est ordonné que les dites Religieuses fourniront leurs défenses et en viendront au Conseil dans les délais de l'ordonnance sans préjudice aux fins de non recevoir qu'elles invoquent
- Date de création :
- 12 novembre 1725
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