Jugement condamnant Daniel Suyre à payer à Mathurin Girault la somme de 31 livres 15 sols, pour la balance d'une obligation de 51 livres 15 sols, passé le 26 septembre 1663
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Jugement condamnant Daniel Suyre à payer à Mathurin Girault la somme de 31 livres 15 sols, pour la balance d'une obligation de 51 livres 15 sols, passé le 26 septembre 1663
- Date de création :
- 29 mars 1664
- Genre spécifique :
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Mathurin GIRAULT demandeur en reconnaissance de cédule qu'il a exhibée en date du 26e septembre dernier de la somme de trente et une livres quinze sols, restante de celle de cinquante et une livres quinze sols, à ce que le défendeur soit condamné lui payer ladite somme et aux dépens. Daniel SUYRE (Suire) comparant par Jean Levasseur huissier défendeur. Parties ouïes et ladite reconnaissance faite de leur consentement, le Conseil a condamné et condamne le défendeur payer au demandeur ladite somme de trente et une livres quinze sols restante, et aux dépens.»
-
- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Mathurin GIRAULT demandeur en reconnaissance de cédule qu'il a exhibée en date du 26e septembre dernier de la somme de trente et une livres quinze sols, restante de celle de cinquante et une livres quinze sols, à ce que le défendeur soit condamné lui payer ladite somme et aux dépens. Daniel SUYRE (Suire) comparant par Jean Levasseur huissier défendeur. Parties ouïes et ladite reconnaissance faite de leur consentement, le Conseil a condamné et condamne le défendeur payer au demandeur ladite somme de trente et une livres quinze sols restante, et aux dépens.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.