Appel mis à néant de la sentence rendue, le 26 août 1724, dans la cause de Pierre Dupont, négociant à Québec, au nom et comme procureur du sieur Fossecave, marchand à Larochelle, contre Louis Prat, capitaine de port à Québec. Le Conseil déclare les offres du sieur Prat, de payer la somme de 107 livres, 13 sols, 2 deniers, bonnes et valables. Prat est condamné à payer au sieur Dupont la dite somme de 107 livres, 13 sols, 2 deniers, restant du principal de 7807 livres, 13 sols, 2 deniers
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