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Titre :
Appel mis à néant de la sentence rendue, le 17 de ce mois, dans la cause de Jean Paradis, second sur le navire le Comte de Toulouse, Jacques Raux, contremaître, François Dalarizon, maître charpentier, Louis Guinot, boulanger, Jérôme Caluet, patron de canot, Daniel Pilotton, matelot, Etienne Paradis et Jacques Tenier, mousses, tous de l'équipage du Comte de Toulouse, et François Gaillard, capitaine du dit navire. «Gaillard est condamné de fournir à l'équipage leur subsistance jusqu'à leur retour à Larochelle sans qu'il y soit porté qu'il sera tenu de travailler pour le service du dit navire; émendant, quant à ce, ordonne qu'il sera tenu de travailler pour le service du dit navire en lui fournissant par le dit Gaillard la subsistance si mieux n'aime le dit équipage être libre auquel cas le sieur Gaillard sera déchargé de lui fournir la subsistance ni de pourvoir à son retour en France»
Date de création :
22 novembre 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant de la sentence rendue, le 17 de ce mois, dans la cause de Jean Paradis, second sur le navire le Comte de Toulouse, Jacques Raux, contremaître, François Dalarizon, maître charpentier, Louis Guinot, boulanger, Jérôme Caluet, patron de canot, Daniel Pilotton, matelot, Etienne Paradis et Jacques Tenier, mousses, tous de l'équipage du Comte de Toulouse, et François Gaillard, capitaine du dit navire. «Gaillard est condamné de fournir à l'équipage leur subsistance jusqu'à leur retour à Larochelle sans qu'il y soit porté qu'il sera tenu de travailler pour le service du dit navire; émendant, quant à ce, ordonne qu'il sera tenu de travailler pour le service du dit navire en lui fournissant par le dit Gaillard la subsistance si mieux n'aime le dit équipage être libre auquel cas le sieur Gaillard sera déchargé de lui fournir la subsistance ni de pourvoir à son retour en France», 22 novembre 1723, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15923).

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