Arrêt qui accorde trois mois de délai à François Chorel Dorvilliers pour le paiement des sommes qu'il a été condamné de payer à René Chorel de Saint-Romain. Le délai expiré, le dit Dorvilliers sera tenu de payer en deniers comptants ou en immeubles de feu son père et sa mère suivant l'estimation qui en a été faite
Arrêt qui accorde trois mois de délai à François Chorel Dorvilliers pour le paiement des sommes qu'il a été condamné de payer à René Chorel de Saint-Romain. Le délai expiré, le dit Dorvilliers sera tenu de payer en deniers comptants ou en immeubles de feu son père et sa mère suivant l'estimation qui en a été faite
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Références
Arrêt qui accorde trois mois de délai à François Chorel Dorvilliers pour le paiement des sommes qu'il a été condamné de payer à René Chorel de Saint-Romain. Le délai expiré, le dit Dorvilliers sera tenu de payer en deniers comptants ou en immeubles de feu son père et sa mère suivant l'estimation qui en a été faite, 2 août 1723, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15892).
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