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Titre :
Arrêt qui ordonne aux parties de mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant Guillaume Gaillard, conseiller, et de fournir bonne et suffisante caution bourgeoise, dans la cause de Jacques Texandier, marchand, faisant pour Pierre Texandier, son père, marchand banquier en la ville de Bordeaux, contre Nicolas Mayeux, aussi marchand, faisant pour le sieur Mayeux, son père, et Simon Lapointe, armateur et intéressé au navire le duc d'Ollone
Date de création :
20 octobre 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne aux parties de mettre les pièces dont elles entendent se servir par-devant Guillaume Gaillard, conseiller, et de fournir bonne et suffisante caution bourgeoise, dans la cause de Jacques Texandier, marchand, faisant pour Pierre Texandier, son père, marchand banquier en la ville de Bordeaux, contre Nicolas Mayeux, aussi marchand, faisant pour le sieur Mayeux, son père, et Simon Lapointe, armateur et intéressé au navire le duc d'Ollone, 20 octobre 1721, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15667).

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