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Titre :
Sentence condamnant Pierre Aigron à payer à Toussaint Toupin la somme de 6 livres, et à lui rendre ou à vendre un canot
Date de création :
1er février 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Toussaint TOUPIN demandeur et requérant le profit d'un défaut. Pierre AYGRON réassigné sur ledit défaut défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de six livres cinq sols et lui rendre ou payer un canot au dire de Jean Grignon Pierre Soumandre et Nicolas Godebout qui l'ont vu. Et que par le défendeur a été avoué devoir au demandeur ladite somme de six livres cinq sols mais que pour le canot ils sont deux a le payer et qu'il était rompu en trois endroits. Le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur dans le jour de Pâques prochain ladite somme et à lui rendre ou faire rendre un canot dans ledit temps, et à faute de ce condamné le payer au dire desdits Grignon, Soumandre et godebout et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Toussaint TOUPIN demandeur et requérant le profit d'un défaut. Pierre AYGRON réassigné sur ledit défaut défendeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de six livres cinq sols et lui rendre ou payer un canot au dire de Jean Grignon Pierre Soumandre et Nicolas Godebout qui l'ont vu. Et que par le défendeur a été avoué devoir au demandeur ladite somme de six livres cinq sols mais que pour le canot ils sont deux a le payer et qu'il était rompu en trois endroits. Le Conseil a condamné le défendeur payer au demandeur dans le jour de Pâques prochain ladite somme et à lui rendre ou faire rendre un canot dans ledit temps, et à faute de ce condamné le payer au dire desdits Grignon, Soumandre et godebout et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sentence condamnant Pierre Aigron à payer à Toussaint Toupin la somme de 6 livres, et à lui rendre ou à vendre un canot, 1er février 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1527).

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