Arrêt qui déclare René Simoneau, époux de Marie Moreau, et René Minos (Minaud), époux de Marie-Anne Moreau, non recevables en leur requête du 1er août 1718, dans leur cause contre René Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, au sujet de la succession de feu Nicolas Moreau. Ordonne que l'arrêt du 24 janvier 1718 selon sa forme et teneur
Arrêt qui déclare René Simoneau, époux de Marie Moreau, et René Minos (Minaud), époux de Marie-Anne Moreau, non recevables en leur requête du 1er août 1718, dans leur cause contre René Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, au sujet de la succession de feu Nicolas Moreau. Ordonne que l'arrêt du 24 janvier 1718 selon sa forme et teneur
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Références
Arrêt qui déclare René Simoneau, époux de Marie Moreau, et René Minos (Minaud), époux de Marie-Anne Moreau, non recevables en leur requête du 1er août 1718, dans leur cause contre René Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, au sujet de la succession de feu Nicolas Moreau. Ordonne que l'arrêt du 24 janvier 1718 selon sa forme et teneur, 27 mars 1719, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15267).
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