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Titre :
Arrêt qui donne ordre d'enregistrer les lettres patentes du Roi données à Paris, au mois de mai 1717, pour l'établissement des religieux Récollets de la province de France à l'île Royale et restreindre celui accordé aux religieux Récollets de la province de Bretagne
Date de création :
22 novembre 1717
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui donne ordre d'enregistrer les lettres patentes du Roi données à Paris, au mois de mai 1717, pour l'établissement des religieux Récollets de la province de France à l'île Royale et restreindre celui accordé aux religieux Récollets de la province de Bretagne, 22 novembre 1717, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P15125).

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