Arrêt qui appointe les parties en droit à servir de griefs dans la cause de Guillaume Gaillard, seigneur haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur du fief d'Argentenay, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à servir de griefs dans la cause de Guillaume Gaillard, seigneur haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur du fief d'Argentenay, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717
- Date de création :
- 19 juillet 1717
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