Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties entre les mains de François Aubert, conseiller, dans la cause de Guillaume Gaillard, seigneur haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur du fief d'Argentenay, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717
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- Arrêt qui ordonne de remettre les pièces des parties entre les mains de François Aubert, conseiller, dans la cause de Guillaume Gaillard, seigneur haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent, contre Jacques Barbel, notaire, seigneur du fief d'Argentenay, appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717
- Date de création :
- 12 juillet 1717
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