Arrêt condamnant Marin Nourrice et Robert Anet à payer la somme de 184 livres 15 sols à Claude Charron, bourgeois de Québec
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt condamnant Marin Nourrice et Robert Anet à payer la somme de 184 livres 15 sols à Claude Charron, bourgeois de Québec
- Date de création :
- 17 novembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Claude CHARRON bourgeois de cette ville demandeur et saisissant sur Marin Nourice entre les mains de Claude Aubert Robert de LaBergue et Zacharie Cloutier pour avoir payement de la somme de cent quatre-vingt-quatre livres quinze sols. Ledit Nourrice et Robert Anez comme sa caution pour la somme de cent livres défendeurs. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que le tiers des grains saisis en les mains desdits Aubert de LaBergue et Cloutier sera mis en les mains dudit Charron au prix courant en déduction de ladite somme de cent quatre-vingt-quatre livres quinze sols à la décharge dudit Anez, et du surplus desdits grains mainlevée est accordée audit Nourrice, et ce qui se trouvera dû au delà dudit tiers avons condamné ledit Nourrice en faire payement audit Charron dans un an, et si avons condamné ledit Nourrice aux dépens.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Claude CHARRON bourgeois de cette ville demandeur et saisissant sur Marin Nourice entre les mains de Claude Aubert Robert de LaBergue et Zacharie Cloutier pour avoir payement de la somme de cent quatre-vingt-quatre livres quinze sols. Ledit Nourrice et Robert Anez comme sa caution pour la somme de cent livres défendeurs. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que le tiers des grains saisis en les mains desdits Aubert de LaBergue et Cloutier sera mis en les mains dudit Charron au prix courant en déduction de ladite somme de cent quatre-vingt-quatre livres quinze sols à la décharge dudit Anez, et du surplus desdits grains mainlevée est accordée audit Nourrice, et ce qui se trouvera dû au delà dudit tiers avons condamné ledit Nourrice en faire payement audit Charron dans un an, et si avons condamné ledit Nourrice aux dépens.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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