Arrêt condamnant Jacques Boissel à payer la somme de 58 livres 10 sols et aux dépens modérés à 30 sols, à Gervais Normand
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt condamnant Jacques Boissel à payer la somme de 58 livres 10 sols et aux dépens modérés à 30 sols, à Gervais Normand
- Date de création :
- 17 novembre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Gervais NORMAND demandeur et requérant le profit d'un défaut, et au principal au payement de la somme de cinquante-huit livres dix sols pour vente d'une vache Jacques BOISSEL défendeur comparant par Jean Levasseur huissier. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer dans quinzaine de ce jour au demandeur la somme de cinquante-huit livres dix sols et aux dépens modérés à trente sols sans l'expédition des présentes.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Gervais NORMAND demandeur et requérant le profit d'un défaut, et au principal au payement de la somme de cinquante-huit livres dix sols pour vente d'une vache Jacques BOISSEL défendeur comparant par Jean Levasseur huissier. Parties ouïes, le Conseil a condamné le défendeur payer dans quinzaine de ce jour au demandeur la somme de cinquante-huit livres dix sols et aux dépens modérés à trente sols sans l'expédition des présentes.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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