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Titre :
Arrêt condamnant Jean Charpentier à payer la somme de 50 livres à Marie Gauchet, veuve du feu sieur Dupont pour le passage de David Corbin
Date de création :
10 novembre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «David CORBIN demandeur. Jean CHARPENTIER défendeur. Après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur soit condamné lui faire payement de la somme de soixante-quinze livres pour quinze mois de service qu'il lui a rendu à raison de soixante livres par an, sauf à déduire ce qui se trouvera par lui reçu et aux dépens. Et que par le défendeur a été dit qu'il lui a donné en payement un justaucorps de la somme de douze livres une paire de souliers de cent treize sols, son blanchissage de quinze mois de la somme de sept livres et une chemise de cent sols. Parties ouïes, le Conseil a condamné ledit Charpentier de payer la somme de cinquante livres pour le passage dudit Corbin à dame Marie Gaulchet veuve du feu sieur Dupont sur et en déduction de ce qu'il peut devoir audit Corbin, et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «David CORBIN demandeur. Jean CHARPENTIER défendeur. Après que par le demandeur a été conclu à ce que le défendeur soit condamné lui faire payement de la somme de soixante-quinze livres pour quinze mois de service qu'il lui a rendu à raison de soixante livres par an, sauf à déduire ce qui se trouvera par lui reçu et aux dépens. Et que par le défendeur a été dit qu'il lui a donné en payement un justaucorps de la somme de douze livres une paire de souliers de cent treize sols, son blanchissage de quinze mois de la somme de sept livres et une chemise de cent sols. Parties ouïes, le Conseil a condamné ledit Charpentier de payer la somme de cinquante livres pour le passage dudit Corbin à dame Marie Gaulchet veuve du feu sieur Dupont sur et en déduction de ce qu'il peut devoir audit Corbin, et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt condamnant Jean Charpentier à payer la somme de 50 livres à Marie Gauchet, veuve du feu sieur Dupont pour le passage de David Corbin, 10 novembre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1445).

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