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Titre :
Arrêt condamnant Jean Peronne sieur DuMesnil à payer la somme de 46 livres 1 sous et 9 deniers à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand
Date de création :
20 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 20e octobre 1663. Charles Aubert, marchand demandeur et incidemment défendeur. Jean PERONNE sieur du Mesnil défendeur et incidemment demandeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de quarante-six livres un sol neuf deniers pour vente de marchandise attendu que le défendeur est sur le point de s'en aller en France et que par le défendeur a été dit qu'il a des quittances du sieur Basile qui sont scellées avec ses autres papiers par l'ordre de ce Conseil et qu'il en demande délivrance pour en faire apparaître, et qu'il fait demande et conclu à ce que ledit Aubert soit condamné lui faire payement de là somme de trois mille et tant de livres qu'il lui doit ainsi qu'il fera apparaître par ses papiers. Parties ouïes, il est ordonné que le coffre contenant lesdits papiers sera présentement allé quérir par Levasseur huissier et apporté en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 20e octobre 1663. Charles Aubert, marchand demandeur et incidemment défendeur. Jean PERONNE sieur du Mesnil défendeur et incidemment demandeur. Après que le demandeur a conclu à ce que le défendeur soit condamné lui payer la somme de quarante-six livres un sol neuf deniers pour vente de marchandise attendu que le défendeur est sur le point de s'en aller en France et que par le défendeur a été dit qu'il a des quittances du sieur Basile qui sont scellées avec ses autres papiers par l'ordre de ce Conseil et qu'il en demande délivrance pour en faire apparaître, et qu'il fait demande et conclu à ce que ledit Aubert soit condamné lui faire payement de là somme de trois mille et tant de livres qu'il lui doit ainsi qu'il fera apparaître par ses papiers. Parties ouïes, il est ordonné que le coffre contenant lesdits papiers sera présentement allé quérir par Levasseur huissier et apporté en notre présence pour en être fait ouverture en présence dudit sieur du Mesnil afin de voir parmi lesdits papiers si les quittances et papiers dont se vante ledit sieur du Mesnil s'y trouveront et à l'instant ledit Levasseur étant retourné avec ledit coffre assisté du sieur Charron qui a remis sa décharge dudit coffre, ledit sieur du Mesnil a vu et visité les sceaux et empreintes des armes du Roi, lesquelles se sont trouvées saines et entières au vu et su du Conseil assemblé et attendu l'heure de midi l'affaire remise à l'après-dîner. Et ledit jour de relevée est comparu au Conseil ledit sieur de Lachesnaie d'une part et ledit sieur du Mesnil peronne d'autre. Parties ouïes et après qu'il a été fait ouverture dudit coffre en leur présence, même pris un livre intitulé coutumier de Paris que ledit sieur du Mesnil a reconnu lui avoir été autrefois baillé par le sieur de Villeray après qu'il a fait recherche dans ses papiers et qu'il n'a trouvé en iceux aucune quittance dudit sieur Basile, ledit coffre refermé, la clef remise en les mains de Monsieur le gouverneur et icelui coffre entre les mains du greffier et scellé du sceau des armes du Roi. Nous disons que ledit sieur du Mesnil payera audit sieur de Lachesnaie demandeur la somme de quarante-six livres un sol neuf deniers, sauf audit sieur du Mesnil à se pourvoir à l'encontre de qui et comme il avisera pour raison de sa demande incidente de trois mille sept cent soixante-huit livres mandons, etc.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt condamnant Jean Peronne sieur DuMesnil à payer la somme de 46 livres 1 sous et 9 deniers à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand, 20 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1406).

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