Arrêt condamnant Simon Rochon à payer à Jean Moreau la valeur d'un justaucorps et les frais de voyage du huissier
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt condamnant Simon Rochon à payer à Jean Moreau la valeur d'un justaucorps et les frais de voyage du huissier
- Date de création :
- 10 octobre 1663
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean Moreau, demandeur. Simon Rochon défendeur. Parties ouïes, la Cour a condamné le défendeur payer au demandeur un justaucorps et aux dépens du voyage de l'huissier réglés à cent sols.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Jean Moreau, demandeur. Simon Rochon défendeur. Parties ouïes, la Cour a condamné le défendeur payer au demandeur un justaucorps et aux dépens du voyage de l'huissier réglés à cent sols.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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