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Titre :
Jugement condamnant Jacques de Fay à une amende de 100 livres et Jean Journet à une amende de 50 livres, pour rébellion et opposition à un arrêt concernant la prise au corps d'Anne Baugé, femme de Guillaume Corruble
Date de création :
31 octobre 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Rébellion. Entre le procureur général demandeur et accusateur d'une part, Jacques DEFAY et Jean JOURNET défendeurs et accusés d'autre, vu le procès-verbal de René Hubert huissier assisté de Guillaume Roger et Pierre Biron huissiers et Jean Amiot serrurier du 25 de ce mois par lequel il appert que lesdits huissiers ayant été pour prendre et saisir au corps Anne Bauge femme de Guillaume Corruble, et icelle constituer prisonnière, et pour cet effet faire ouvrir la porte de sa maison par ledit serrurier suivant l'arrêt du 19 de ce mois, ils en furent empêchés par lesdits Defay et Journet ainsi qu'il est plus au long porté par ledit procès-verbal; répétition faite desdits Hubert, Roger et Biron et Amiot sur ledit procès-verbal ledit jour 25 de ce mois par messire Jacques Duchesneau chevalier seigneur de la Doussinière et Dambrault conseiller du Roi en ses conseils d'état et privé, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Rébellion. Entre le procureur général demandeur et accusateur d'une part, Jacques DEFAY et Jean JOURNET défendeurs et accusés d'autre, vu le procès-verbal de René Hubert huissier assisté de Guillaume Roger et Pierre Biron huissiers et Jean Amiot serrurier du 25 de ce mois par lequel il appert que lesdits huissiers ayant été pour prendre et saisir au corps Anne Bauge femme de Guillaume Corruble, et icelle constituer prisonnière, et pour cet effet faire ouvrir la porte de sa maison par ledit serrurier suivant l'arrêt du 19 de ce mois, ils en furent empêchés par lesdits Defay et Journet ainsi qu'il est plus au long porté par ledit procès-verbal; répétition faite desdits Hubert, Roger et Biron et Amiot sur ledit procès-verbal ledit jour 25 de ce mois par messire Jacques Duchesneau chevalier seigneur de la Doussinière et Dambrault conseiller du Roi en ses conseils d'état et privé, intendant de la justice police et finances de ce pays, ordonnance de mondit sieur l'intendant dudit jour, portant communication être faite au procureur général, conclusions d'icelui du même jour, autre ordonnance encore du même jour portant que lesdits deFay et Journet seront pris au corps et constitués prisonniers, interrogatoires prêtés par lesdits Defay et Journet par-devant le sieur Dupont conseiller commissaire eu cette partie les 27 et 29 de ce mois, ordonnance dudit sieur commissaire portant communication d'icelles être faite audit procureur général, conclusions d'icelui du même jour 29 de ce mois, audition desdits Defay et Journet sur la lecture dudit procès-verbal à eux faite faire ce jourd'hui par ledit sieur conseiller commissaire, conclusions définitives dudit procureur général en date de ce jour, ouï le rapport dudit sieur conseiller commissaire et tout considéré la Cour a déclaré et déclare lesdits Defay et Fournet dûment atteints et convaincus de rébellion et opposition à l'exécution de l'arrêt de cette Cour, pour réparation de quoi les a condamnés et condamne savoir ledit Defay en cents livres et ledit Journet en cinquante livres d'amende, et aux dépens au payement desquels amende et dépens ils seront contraints solidairement par corps, et défenses à eux de récidiver sur plus grandes peines. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Jacques de Fay à une amende de 100 livres et Jean Journet à une amende de 50 livres, pour rébellion et opposition à un arrêt concernant la prise au corps d'Anne Baugé, femme de Guillaume Corruble, 31 octobre 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1343).

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