Ordonnance portant défense de mendier dans les villes, sous peine de punition
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Ordonnance portant défense de mendier dans les villes, sous peine de punition
- Date de création :
- 31 août 1676
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ordonnance portant défenses de mendier. Sur ce qui a été remontré à la Cour par le procureur général du Roi qu'il y a environ trois ans que la gueuserie s'est introduite en cette ville par quatre ou cinq femmes des lieux circonvoisins qui ont fait prendre la hardiesse à d'autres d'y venir aussi gueuser, même à des hommes qui peuvent bien travailler, et à des jeunes gens qui pourraient servir les habitants, et le nombre desdits gueux s'étant tellement multiplié depuis ledit temps attirés à cette vie oisive par la facilité qu'on a eue de donner aux portes, que le commissaire député par la Cour pour en prendre connaissance sur la remontrance dudit procureur général en a trouvé jusqu'au nombre de trois cent qui ont tout l'été extrêmement chargé le public et causé de si grands désordres qu'on a eu sujet d'appréhender qu'ils ne pillassent les principales maisons de cette ville, s'en étant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ordonnance portant défenses de mendier. Sur ce qui a été remontré à la Cour par le procureur général du Roi qu'il y a environ trois ans que la gueuserie s'est introduite en cette ville par quatre ou cinq femmes des lieux circonvoisins qui ont fait prendre la hardiesse à d'autres d'y venir aussi gueuser, même à des hommes qui peuvent bien travailler, et à des jeunes gens qui pourraient servir les habitants, et le nombre desdits gueux s'étant tellement multiplié depuis ledit temps attirés à cette vie oisive par la facilité qu'on a eue de donner aux portes, que le commissaire député par la Cour pour en prendre connaissance sur la remontrance dudit procureur général en a trouvé jusqu'au nombre de trois cent qui ont tout l'été extrêmement chargé le public et causé de si grands désordres qu'on a eu sujet d'appréhender qu'ils ne pillassent les principales maisons de cette ville, s'en étant vantés; à quoi étant nécessaire de pourvoir tant pour prévenir ce qui pourrait arriver si la gueuserie et fainéantise était tolérée en cette ville, que pour obliger ces sortes de gens de suivre les intentions du Roi qui ont été lors que sa Majesté les a fait passer en ce pays de s'habituer déserter et cultiver les terres et de les obliger d'élever leurs enfants dans la religion chrétienne et dans une vie civile et honnête pour gagner leur vie, requiert la Cour qu'il lui plaise faire défenses à tous mendiants valides de gueuser et mendier en cette ville sur les peines qu'il lui plaira ordonner et de les renvoyer sur leurs habitations, et que pareilles défenses soient faites à toutes personnes de quelque qualité et condition que ce soit de leur faire l'aumône aux portes sur les peines qu'il plaira à la Cour de leur imposer la Cour ayant égard à ladite remontrance attendu qu'il n'est point permis en France de mendier dans les villes, et y faisant droit, a fait très expresses inhibitions et défenses à tous mendiants valides de gueuser et mendier à l'avenir en cette ville à peine de punition et leur enjoint de sortir et vider d'icelle dans huitaine et d'aller demeurer sur leurs habitations qui leur ont été concédées pour les faire valoir et cultiver sous les même peines comme aussi à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de leur faire l'aumône aux portes de leurs maisons sous quelque prétexte que ce puisse être sous peine de dix livres d'amende mande la Cour audit procureur général de tenir la main à l'exécution du présent arrêt qui sera lu publié et affiché partout ou besoin sera à ce qu'aucun n'en ignore. DUCHESNEAU.»
- Sujets traités :
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- Actions et défenses,
- Agroéconomie,
- Amendes,
- Amis et relations,
- Architecture domestique,
- Biens (Droit),
- Christianisme,
- Commissaires,
- Droit,
- Habitations,
- Hommes,
- Jeunesse,
- Mendiants,
- Oeuvres de bienfaisance,
- Parlementaires,
- Pauvres,
- Peines,
- Propriété agricole,
- Terrains,
- Travail,
- Utilisation du sol,
- Vagabonds,
- Vie,
- Villes
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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