Défaut accordé à Marguerite Berger, femme de Charles Courtois à l'encontre de messire Jean-Baptiste Dubois sieur Desdrisselles, prêtre ou Jean LeChasseur, son procureur
Défaut accordé à Marguerite Berger, femme de Charles Courtois à l'encontre de messire Jean-Baptiste Dubois sieur Desdrisselles, prêtre ou Jean LeChasseur, son procureur
Date de création :
11 août 1676
Genre spécifique :
Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «La femme de Courtois contre l'abbé Dubois. Défaut à Marguerite BERGER femme de Charles Courtois demanderesse aux fins de l'exploit fait à sa requête par Hubert huissier le cinquième du présent mois, contre messire Jean-Baptiste DUBOIS sieur DES GRISELLES prêtre ou le sieur Jean LeChasseur son procureur défendeur et défaillant faute de comparaître.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «La femme de Courtois contre l'abbé Dubois. Défaut à Marguerite BERGER femme de Charles Courtois demanderesse aux fins de l'exploit fait à sa requête par Hubert huissier le cinquième du présent mois, contre messire Jean-Baptiste DUBOIS sieur DES GRISELLES prêtre ou le sieur Jean LeChasseur son procureur défendeur et défaillant faute de comparaître.»
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Défaut accordé à Marguerite Berger, femme de Charles Courtois à l'encontre de messire Jean-Baptiste Dubois sieur Desdrisselles, prêtre ou Jean LeChasseur, son procureur, 11 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1243).
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