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Titre :
Arrêt d'enregistrement des preuves de noblesse de Jacques Leneuf sieur de la Poterie
Date de création :
24 septembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-quatre septembre 1675. Le Conseil assemblé où étaient messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, Acadie île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale. messire Jacques du Chesneau chevalier aussi conseiller de sa Majesté en ses Conseils, intendant de la justice police et finances lesdits pays, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitré conseillers et le procureur général du Roi. Noblesse de Monsieur de Lapoterie LeNeuf. Vu par la Cour copie collationnée imprimée en papier signée fabry secrétaire du Roi du collège ancien, d'ordonnance des commissaires généraux de la Cour des Aides de Rouen du treize septembre 1658 pour l'exécution de la déclaration du Roi du quinze mars 1655. entre le procureur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-quatre septembre 1675. Le Conseil assemblé où étaient messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils, gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays, Acadie île de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale. messire Jacques du Chesneau chevalier aussi conseiller de sa Majesté en ses Conseils, intendant de la justice police et finances lesdits pays, les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours, Dupont, de Lotbinière, Depeiras et de Vitré conseillers et le procureur général du Roi. Noblesse de Monsieur de Lapoterie LeNeuf. Vu par la Cour copie collationnée imprimée en papier signée fabry secrétaire du Roi du collège ancien, d'ordonnance des commissaires généraux de la Cour des Aides de Rouen du treize septembre 1658 pour l'exécution de la déclaration du Roi du quinze mars 1655. entre le procureur général du Roi en ladite Cour, et commission poursuite et diligence de maître Jean Dupont chargé par sa Majesté du recouvrement des taxes faites et à faire sur les usurpateurs du titre et qualité de noble et d'écuyer d'une part et Jacques LENEUF écuyer conseiller et le procureur de sa Majesté en toutes les juridictions royales du Havre de grâce, ajourné pour passer sa déclaration s'il entendait se maintenir en ladite qualité, sinon voir ordonner qu'il serait employé au rôle comme ayant usurpé ladite qualité d'autre, par laquelle ledit Jacques LeNeuf aurait été déchargé de ladite poursuite, arrêt du Conseil d'état du quatre décembre 1659 rendu entre ledit Dupont demandeur d'une part, et ledit Jacques LeNeuf défendeur d'autre, par lequel les parties auraient été mises hors de cours et de procès sur l'opposition dudit demandeur, ce faisant ordonné que l'ordonnance desdits commissaires serait exécutée selon sa forme et teneur, et en conséquence ledit Leneuf maintenu en ladite qualité de noble. enquête faite aux Trois-Rivières à la requête de Jacques Leneuf sieur de Lapoterie par messire Claude Bouteroue ci-devant intendant de la justice police et finances en ce pays le deuxième juin 1669. certificat et attestation de messire Pierre LeNeuf prêtre sieur de Courtonne et François LeNeuf écuyer sieur de Montenay frères demeurant à Caën, passé par-devant Olivier et Bougon tabellions royaux audit Caën le cinquième mai 1673 portant que ledit sieur de Lapoterie ci-devant demeurant audit Caën est de même famille et porte leur mêmes nom et armes, requête dudit sieur de Lapoterie afin d'enregistrement desdits arrêt enquête et certificat ou attestation de filiation, pour lui valoir et servir de titres et y avoir recours si besoin est. Conclusions du procureur général, auquel le tout aurait été communiqué du sept du présent mois, tout considéré. La Cour conformément aux dites conclusions, a ordonné et ordonne lesdits arrêts du Conseil d'état, ordonnance desdits commissaires généraux, et attestation de filiation être registrés au greffe d'icelle, pour servir et valoir ce que de raison. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des preuves de noblesse de Jacques Leneuf sieur de la Poterie, 24 septembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1195).

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