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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du Roi, données le 25 avril 1675, nommant Denis Joseph Ruette d'Auteuil, procureur général du Roi
Date de création :
23 septembre 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Versailles le vingt-cinquième avril dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil, la charge de procureur général en cette Cour, pour en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, gages qui lui seront donnés et tous les autres droits dont jouissent les procureurs généraux des cours du royaume ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres adressées en cette Cour pour le mettre et instituer de par sa Majesté en possession de ladite charge. La Cour ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelle pour jouir par ledit sieur d'Auteuil de ladite charge de procureur général conformément aux dites lettres, étant dispensé de l'information de ses vie et moeurs, âge compétent, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Versailles le vingt-cinquième avril dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté donne et octroie à maître Denis Joseph Ruette d'Auteuil, la charge de procureur général en cette Cour, pour en jouir aux honneurs, autorités, prérogatives, exemptions, gages qui lui seront donnés et tous les autres droits dont jouissent les procureurs généraux des cours du royaume ainsi qu'il est plus au long porté par lesdites lettres adressées en cette Cour pour le mettre et instituer de par sa Majesté en possession de ladite charge. La Cour ordonne lesdites lettres être registrées au greffe d'icelle pour jouir par ledit sieur d'Auteuil de ladite charge de procureur général conformément aux dites lettres, étant dispensé de l'information de ses vie et moeurs, âge compétent, conversation et religion catholique apostolique et romaine, ainsi que du serment au cas requis, attendu le temps qu'il est en exercice. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du Roi, données le 25 avril 1675, nommant Denis Joseph Ruette d'Auteuil, procureur général du Roi, 23 septembre 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1189).

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