Nomination du sieur Nicolas Dupont, conseiller, comme commissaire pour tirer connaissance de certaines personnes qui ont fait des affiches scandaleuses ou qui y ont contribué, et ce, en vertu de l'arrêt du 26 août 1675
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Nomination du sieur Nicolas Dupont, conseiller, comme commissaire pour tirer connaissance de certaines personnes qui ont fait des affiches scandaleuses ou qui y ont contribué, et ce, en vertu de l'arrêt du 26 août 1675
- Date de création :
- 28 août 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été donné avis depuis l'arrêt du vingt-sixième du présent mois, que l'on peut tirer des connaissances certaines, des personnes qui ont fait ou contribué aux affiches y mentionnées, requérant qu'il soit à cet effet commis un de Messieurs pour y procéder, vu ledit arrêt, le Conseil a commis et commet le sieur Dupont conseiller pour sur son rapport être fait droit ainsi que de raison.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été donné avis depuis l'arrêt du vingt-sixième du présent mois, que l'on peut tirer des connaissances certaines, des personnes qui ont fait ou contribué aux affiches y mentionnées, requérant qu'il soit à cet effet commis un de Messieurs pour y procéder, vu ledit arrêt, le Conseil a commis et commet le sieur Dupont conseiller pour sur son rapport être fait droit ainsi que de raison.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
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- Lieu de conservation :
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