Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Nomination du sieur Nicolas Dupont, conseiller, comme commissaire pour tirer connaissance de certaines personnes qui ont fait des affiches scandaleuses ou qui y ont contribué, et ce, en vertu de l'arrêt du 26 août 1675
Date de création :
28 août 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été donné avis depuis l'arrêt du vingt-sixième du présent mois, que l'on peut tirer des connaissances certaines, des personnes qui ont fait ou contribué aux affiches y mentionnées, requérant qu'il soit à cet effet commis un de Messieurs pour y procéder, vu ledit arrêt, le Conseil a commis et commet le sieur Dupont conseiller pour sur son rapport être fait droit ainsi que de raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-huitième desdits mois et an. Le Conseil assemblé idem. Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il lui a été donné avis depuis l'arrêt du vingt-sixième du présent mois, que l'on peut tirer des connaissances certaines, des personnes qui ont fait ou contribué aux affiches y mentionnées, requérant qu'il soit à cet effet commis un de Messieurs pour y procéder, vu ledit arrêt, le Conseil a commis et commet le sieur Dupont conseiller pour sur son rapport être fait droit ainsi que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Nomination du sieur Nicolas Dupont, conseiller, comme commissaire pour tirer connaissance de certaines personnes qui ont fait des affiches scandaleuses ou qui y ont contribué, et ce, en vertu de l'arrêt du 26 août 1675, 28 août 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1174).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.