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Titre :
Arrêt qui déboute Louis Doré, habitant de la côte Ste-Anne, de sa demande pour la cassation d'un marché fait avec Pierre Normand pour la fourniture de seize milliers de bardeau
Date de création :
12 août 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis DORRÉ habitant de la côte Sainte-Anne demandeur en requête d'une part, et Pierre NORMAND taillandier défendeur d'autre. Parties ouïes, vu une autre requête présentée par le demandeur au lieutenant général de cette ville, tendante à être restitué contre certain marché fait par lui et par François Dupuy de fournir seize milliers de bardeau au défendeur pour soixante-quatre livres, en quoi il prétend être lésé de plus que de la moitié du juste prix, ledit marché fait sous seing privé, et en présence de témoins, entre les parties le 27e mars 1674. Conclusions verbales du procureur général. Tout considéré. Le Conseil a débouté et déboute ledit demandeur de sa demande en lettre de rescision, et icelui condamné d'exécuter ledit marché, et aux dépens.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis DORRÉ habitant de la côte Sainte-Anne demandeur en requête d'une part, et Pierre NORMAND taillandier défendeur d'autre. Parties ouïes, vu une autre requête présentée par le demandeur au lieutenant général de cette ville, tendante à être restitué contre certain marché fait par lui et par François Dupuy de fournir seize milliers de bardeau au défendeur pour soixante-quatre livres, en quoi il prétend être lésé de plus que de la moitié du juste prix, ledit marché fait sous seing privé, et en présence de témoins, entre les parties le 27e mars 1674. Conclusions verbales du procureur général. Tout considéré. Le Conseil a débouté et déboute ledit demandeur de sa demande en lettre de rescision, et icelui condamné d'exécuter ledit marché, et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt qui déboute Louis Doré, habitant de la côte Ste-Anne, de sa demande pour la cassation d'un marché fait avec Pierre Normand pour la fourniture de seize milliers de bardeau, 12 août 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1154).

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