Défaut accordé à Jean Levasseur à l'encontre de François Yvon, et ordre de réassigner ce dernier
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Défaut accordé à Jean Levasseur à l'encontre de François Yvon, et ordre de réassigner ce dernier
- Date de création :
- 25 juin 1675
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean LEVASSEUR huissier en ce Conseil demandeur en requête répondue le 17e de ce mois contre François YVON défaillant assigné aux fins de ladite requête par exploit de Biron huissier en date du 20e dudit présent mois, pour le profit duquel, ordonné que ledit défaillant sera réassigné. FRONTENAC.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean LEVASSEUR huissier en ce Conseil demandeur en requête répondue le 17e de ce mois contre François YVON défaillant assigné aux fins de ladite requête par exploit de Biron huissier en date du 20e dudit présent mois, pour le profit duquel, ordonné que ledit défaillant sera réassigné. FRONTENAC.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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