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Titre :
Délibération du Conseil au sujet du sieur Thomas Morel, prêtre, qui refuse d'obéir aux ordres du Conseil et arrêt ordonnant à Me Romain Becquet, notaire, greffier qui a reçu les prétendue informations et interrogatoires faites par le Sieur de Bernières, de les apporter au greffe du Conseil
Date de création :
22 juin 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 22e juin 1675 de relevée. Le Conseil assemblé idem. Vu l'arrêt ce jourd'hui rendu au Conseil au rapport du sieur Depeiras conseiller par lequel est ordonné communication être donnée au procureur général d'un retentum mis au bas d'arrêt du 15e de ce mois, conclusions dudit procureur général données en conséquence, le rapport dudit sieur Depeiras. OPINIONS Monsieur DEPEIRAS est d'avis que ne s'agissant pas présentement de juger a fond l'affaire, mais de l'instruction, que le prétendu greffier qui est chargé des prétendues informations et interrogatoire en question les remette dans mardi huit heures du matin au greffe du Conseil et faute de ce qu'il y soit contraint par corps. De cet avis sont Monsieur de Vitré et Monseigneur le gouverneur. Monsieur Dupont est d'avis qu'auparavant de contraindre ledit greffier l'on voie si le cas est purement royal, ou s'il est mixte, ou [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 22e juin 1675 de relevée. Le Conseil assemblé idem. Vu l'arrêt ce jourd'hui rendu au Conseil au rapport du sieur Depeiras conseiller par lequel est ordonné communication être donnée au procureur général d'un retentum mis au bas d'arrêt du 15e de ce mois, conclusions dudit procureur général données en conséquence, le rapport dudit sieur Depeiras. OPINIONS Monsieur DEPEIRAS est d'avis que ne s'agissant pas présentement de juger a fond l'affaire, mais de l'instruction, que le prétendu greffier qui est chargé des prétendues informations et interrogatoire en question les remette dans mardi huit heures du matin au greffe du Conseil et faute de ce qu'il y soit contraint par corps. De cet avis sont Monsieur de Vitré et Monseigneur le gouverneur. Monsieur Dupont est d'avis qu'auparavant de contraindre ledit greffier l'on voie si le cas est purement royal, ou s'il est mixte, ou ecclésiastique. Monsieur Damours. DAMOURS Arrêté que maître Romain Becquet notaire prétendu greffier qui a reçu les prétendues informations et interrogatoires faites par ledit sieur de Bernières, les apportera au greffe du Conseil dans mardi huit heures du matin, et faute de ce, qu'il y sera contraint par corps. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délibération du Conseil au sujet du sieur Thomas Morel, prêtre, qui refuse d'obéir aux ordres du Conseil et arrêt ordonnant à Me Romain Becquet, notaire, greffier qui a reçu les prétendue informations et interrogatoires faites par le Sieur de Bernières, de les apporter au greffe du Conseil, 22 juin 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1115).

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