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Titre :
Arrêt qui déboute le sieur Thomas Morel, prêtre, faisant ses fonctions curiales sur la Côte de Lauzon, de son déclinatoire, et qui lui ordonne de répondre devant le sieur de Peiras, conseiller, commissaire
Date de création :
10 juin 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juin, 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, le procureur général présent. Vu l'arrêt du Conseil du vingt-sept mai dernier par lequel est ordonné que le procès-verbal fait par le sieur Depeiras conseiller commissaire en cette partie sur la comparution de messire Thomas Morel prêtre serait communiqué avec ledit arrêt au procureur général conclusions dudit procureur général du sept de ce mois. Tout considéré. Le Conseil sans avoir égard aux conclusions dudit procureur général, a débouté et déboute ledit sieur Morel de son déclinatoire et prétendu renvoi, ordonne qu'il répondra incessamment par-devant ledit sieur commissaire; enjoint au sieur de Bernières son supérieur de l'y obliger, sous les peines portées par l'ordonnance, comme aussi de remettre au greffe [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juin, 1675. Le Conseil assemblé où présidait Monseigneur le gouverneur, et où étaient Messieurs de Tilly, Damours, Dupont, Depeiras et de Vitré conseillers, le procureur général présent. Vu l'arrêt du Conseil du vingt-sept mai dernier par lequel est ordonné que le procès-verbal fait par le sieur Depeiras conseiller commissaire en cette partie sur la comparution de messire Thomas Morel prêtre serait communiqué avec ledit arrêt au procureur général conclusions dudit procureur général du sept de ce mois. Tout considéré. Le Conseil sans avoir égard aux conclusions dudit procureur général, a débouté et déboute ledit sieur Morel de son déclinatoire et prétendu renvoi, ordonne qu'il répondra incessamment par-devant ledit sieur commissaire; enjoint au sieur de Bernières son supérieur de l'y obliger, sous les peines portées par l'ordonnance, comme aussi de remettre au greffe du Conseil dans vendredi prochain les interrogatoires, charges et informations par lui faites, ainsi qu'il appert par les réponses dudit sieur Morel contenues audit procès-verbal, et soit signifié à la diligence dudit procureur général. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui déboute le sieur Thomas Morel, prêtre, faisant ses fonctions curiales sur la Côte de Lauzon, de son déclinatoire, et qui lui ordonne de répondre devant le sieur de Peiras, conseiller, commissaire, 10 juin 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1099).

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