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Titre :
Arrêt ordonnant l'adjudication d'une maison appartenant à Jean-Baptiste Peuvret sieur du Mesnu, secrétaire du Conseil, par décret en cette cour, faute d'avoir fait paiement de 150 livres à François Jaquet, en vertu d'un arrêt du Conseil du 11 mars 1675
Date de création :
29 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Entre François JAQUET demandeur aux fins de commandement, de saisie réelle et établissement de commissaires faite d'une maison et terrain en dépendant située en cette ville d'une part; et maître Romain BECQUET notaire royal en cette dite ville, et maître Jean-Baptiste PEUVRET sieur de MESNU, secrétaire dudit Conseil, comme ayant acquis ladite maison dudit sieur Becquet défendeurs; ledit Becquet défaillant d'autre; ouï ledit demandeur et ledit sieur de Mesnu, et vu lesdits exploits de commandement et de saisie réelle et signification d'icelle, contenant assignation à ce jour en date des 20e mars et 18e avril derniers; arrêt du Conseil du 11e dudit mois de mars, tout considéré. Le Conseil a donné et donne défaut audit demandeur contre ledit Becquet défaillant, et pour le profit déclare bons et valables lesdits exploits de commandement, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé idem. Entre François JAQUET demandeur aux fins de commandement, de saisie réelle et établissement de commissaires faite d'une maison et terrain en dépendant située en cette ville d'une part; et maître Romain BECQUET notaire royal en cette dite ville, et maître Jean-Baptiste PEUVRET sieur de MESNU, secrétaire dudit Conseil, comme ayant acquis ladite maison dudit sieur Becquet défendeurs; ledit Becquet défaillant d'autre; ouï ledit demandeur et ledit sieur de Mesnu, et vu lesdits exploits de commandement et de saisie réelle et signification d'icelle, contenant assignation à ce jour en date des 20e mars et 18e avril derniers; arrêt du Conseil du 11e dudit mois de mars, tout considéré. Le Conseil a donné et donne défaut audit demandeur contre ledit Becquet défaillant, et pour le profit déclare bons et valables lesdits exploits de commandement, saisie réelle, établissement de commissaires et signification, ordonne que faute de payement avoir été fait audit demandeur par les défendeurs de la somme de cent cinquante livres portée par ledit arrêt, ladite maison et terrain en dépendant sera criée et subhastée par les quatre criées et quatre quatorzaines accoutumées, pour être si besoin est vendue et adjugée par décret en cette Cour au plus offrant et dernier enchérisseur, et qu'à cette fin affiches et panonceaux seront mis et apposés et lieux et endroits nécessaires et accoutumés. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant l'adjudication d'une maison appartenant à Jean-Baptiste Peuvret sieur du Mesnu, secrétaire du Conseil, par décret en cette cour, faute d'avoir fait paiement de 150 livres à François Jaquet, en vertu d'un arrêt du Conseil du 11 mars 1675, 29 avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1088).

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