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Titre :
Jugement qui donne hypothèque à François Jaquet sur tous les biens de Romain Becquet, notaire royal, pour la somme de 150 livres, en vertu d'une cédule (billet) en date du 2 avril 1673
Date de création :
11 mars 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Jacquet comparant par l'huissier Genaple demandeur d'une part, et maître Romain Becquet notaire royal en cette ville assigné en reconnaissance de cédule du deux avril mille six cent soixante-treize, et ce fait pour se voir condamner au payement de la somme de cent cinquante livres y contenue, défendeur d'autre part; lecture faite de ladite cédule et icelle montrée au défendeur, a dit qu'elle est écrite et signée de lui, qu'il doit ladite somme au demandeur et consent qu'il en soit payé par maître Jean-Baptiste Peuvret sieur du Mesnu secrétaire dudit Conseil, sur le prix de la vente qu'il lui a faite d'une maison en cette ville, ce que ledit demandeur a dit qu'il acceptait, à quoi ledit sieur de Mesnu a dit qu'il a acquis ladite maison à la charge du décret, et qu'il ne peut payer ladite somme de cent cinquante livres qu'il n'en soit ordonné avec les autres créanciers [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Jacquet comparant par l'huissier Genaple demandeur d'une part, et maître Romain Becquet notaire royal en cette ville assigné en reconnaissance de cédule du deux avril mille six cent soixante-treize, et ce fait pour se voir condamner au payement de la somme de cent cinquante livres y contenue, défendeur d'autre part; lecture faite de ladite cédule et icelle montrée au défendeur, a dit qu'elle est écrite et signée de lui, qu'il doit ladite somme au demandeur et consent qu'il en soit payé par maître Jean-Baptiste Peuvret sieur du Mesnu secrétaire dudit Conseil, sur le prix de la vente qu'il lui a faite d'une maison en cette ville, ce que ledit demandeur a dit qu'il acceptait, à quoi ledit sieur de Mesnu a dit qu'il a acquis ladite maison à la charge du décret, et qu'il ne peut payer ladite somme de cent cinquante livres qu'il n'en soit ordonné avec les autres créanciers dudit Becquet qui ne peuvent être connus qu'en faisant par ledit demandeur ou autres saisir, crier et adjuger par décret ladite maison, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Jacquet aura hypothèque de ce jour sur tous les biens dudit Becquet pour ladite somme de cent cinquante livres pour le payement de laquelle il se pourra pourvoir si bon lui semble par saisie réelle et vente par décret de ladite maison, pour sur le prix de l'adjudication être payé de son dû s'il est ainsi ordonné avec les autres créanciers dudit Becquet si aucuns se trouvent s'être opposés pendant le cours dudit décret. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement qui donne hypothèque à François Jaquet sur tous les biens de Romain Becquet, notaire royal, pour la somme de 150 livres, en vertu d'une cédule (billet) en date du 2 avril 1673, 11 mars 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1060).

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