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Titre :
Renvoi de Jean Levasseur devant le sieur Talon pour le paiement de ses services
Date de création :
28 janvier 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie royal des Indes Occidentales demandeur en requête d'opposition à l'exécution d'arrêt du dix-neuf novembre dernier d'une part, et Jean LEVASSEUR huissier défendeur d'autre part, et Philippe GAUTIER sieur de COMPORTÉ procureur de messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de la justice police et finances en ce pays intervenant d'autre; vu ladite requête contenant les moyens d'opposition dudit sieur Bazire; l'ordonnance du Conseil étant au bas du dixième décembre dernier; arrêt du dix-septième dudit mois et pièces mentionnées en icelui; exploit de signification dudit arrêt et des pièces y mentionnées, audit intervenant du dix-septième dudit présent mois; réponses dudit intervenant signifiées audit Levasseur par Genaple suivant son exploit du dix-neuf de ce mois; répliques dudit Levasseur du vingt et unième [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie royal des Indes Occidentales demandeur en requête d'opposition à l'exécution d'arrêt du dix-neuf novembre dernier d'une part, et Jean LEVASSEUR huissier défendeur d'autre part, et Philippe GAUTIER sieur de COMPORTÉ procureur de messire Jean Talon conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de la justice police et finances en ce pays intervenant d'autre; vu ladite requête contenant les moyens d'opposition dudit sieur Bazire; l'ordonnance du Conseil étant au bas du dixième décembre dernier; arrêt du dix-septième dudit mois et pièces mentionnées en icelui; exploit de signification dudit arrêt et des pièces y mentionnées, audit intervenant du dix-septième dudit présent mois; réponses dudit intervenant signifiées audit Levasseur par Genaple suivant son exploit du dix-neuf de ce mois; répliques dudit Levasseur du vingt et unième signifiées audit intervenant le lendemain par l'huissier Roger suivant son exploit, ouï le procureur général, tout considéré. Le Conseil sans avoir égard à son arrêt du dix-neuvième novembre dernier a renvoyé ledit Levasseur par devers ledit sieur Talon pour le payement des sommes par lui prétendues. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de Jean Levasseur devant le sieur Talon pour le paiement de ses services, 28 janvier 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1046).

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