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Titre :
Procédures criminelles contre Pierre Malherbe dit Orléans, soldat volontaire et tambour dans les troupes de ce pays, travailleur à la journée, sans domicile fixe, accusé d'un vol par effraction de nuit, commis chez le sieur Jacques Gadois Mauger, marchand de Montréal
Date de création :
3 novembre 1732 - 25 novembre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend l'interrogatoire de Pierre Malherbe dit Orléans; les requêtes du procureur du Roi; les procès-verbaux de l'écrou de Pierre Malherbe; des exploits de signification et d'assignation; l'information des témoins; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Juridiction royale de Montréal; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal contre Pierre Malherbe; un second interrogatoire de l'accusé; les conclusions du procureur du Roi; la confrontation des témoins avec l'accusé; le récolement des témoins dans leurs dépositions; l'interrogatoire de l'accusé au Conseil supérieur de Québec; la sentence rendue au Conseil supérieur contre le sieur Malherbe. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis de Lacorne, écuyer et sieur de Chapt(es), officier des [...]
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend l'interrogatoire de Pierre Malherbe dit Orléans; les requêtes du procureur du Roi; les procès-verbaux de l'écrou de Pierre Malherbe; des exploits de signification et d'assignation; l'information des témoins; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Juridiction royale de Montréal; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal contre Pierre Malherbe; un second interrogatoire de l'accusé; les conclusions du procureur du Roi; la confrontation des témoins avec l'accusé; le récolement des témoins dans leurs dépositions; l'interrogatoire de l'accusé au Conseil supérieur de Québec; la sentence rendue au Conseil supérieur contre le sieur Malherbe. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis de Lacorne, écuyer et sieur de Chapt(es), officier des troupes du détachement de la Marine, en garnison à Montréal, demeurant rue Saint-Paul, âgé de 30 ans; Jean de Latouche dit Saint-Jean, sergent de la Compagnie de Longueuil, âgé de 38 ans, demeurant en sa maison rue Notre-Dame; Jacques Gadois Mauger, âgé de 45 ans, marchand bourgeois de Montréal, demeurant rue Saint-Paul
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles contre Pierre Malherbe dit Orléans, soldat volontaire et tambour dans les troupes de ce pays, travailleur à la journée, sans domicile fixe, accusé d'un vol par effraction de nuit, commis chez le sieur Jacques Gadois Mauger, marchand de Montréal, 3 novembre 1732 - 25 novembre 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D927).

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