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Titre :
Instance de Louis Aimé, cabaretier de Québec, contre Jean Lachambre (Chambre), cordonnier, accusé d'avoir maltraité et blessé ledit Aimé, notamment de lui avoir mordu le petit doigt
Date de création :
4 septembre 1732 - 14 novembre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête de Louis Aimé, adressée au Conseil supérieur de Québec, anticipant l'appel de Jean Lachambre; des exploits d'assignation et de signification; les griefs d'appel proposés par François Lachambre devant le Conseil supérieur de Québec; l'acte d'appel du sieur Lachambre contre une sentence par défaut rendue contre lui en la Prévôté de Québec; un défaut accordé à Louis Aimé contre François Lachambre; une sentence du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, contre François Lachambre; une requête présentée par Louis Aimé en la Prévôté de Québec
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête de Louis Aimé, adressée au Conseil supérieur de Québec, anticipant l'appel de Jean Lachambre; des exploits d'assignation et de signification; les griefs d'appel proposés par François Lachambre devant le Conseil supérieur de Québec; l'acte d'appel du sieur Lachambre contre une sentence par défaut rendue contre lui en la Prévôté de Québec; un défaut accordé à Louis Aimé contre François Lachambre; une sentence du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, contre François Lachambre; une requête présentée par Louis Aimé en la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Louis Aimé, cabaretier de Québec, contre Jean Lachambre (Chambre), cordonnier, accusé d'avoir maltraité et blessé ledit Aimé, notamment de lui avoir mordu le petit doigt, 4 septembre 1732 - 14 novembre 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D922).

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