Sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières dans la cause de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, contre Joseph Hertel, écuyer demeurant à Saint-François; Antoine Giguère, aussi dudit lieu; et Jacques Richaume (Richot), habitant demeurant audit Yamaska; relativement aux droits de chasse et de pêche dans la seigneurie de Yamaska
Sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières dans la cause de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, contre Joseph Hertel, écuyer demeurant à Saint-François; Antoine Giguère, aussi dudit lieu; et Jacques Richaume (Richot), habitant demeurant audit Yamaska; relativement aux droits de chasse et de pêche dans la seigneurie de Yamaska
Date de création :
20 mars 1730
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières
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Références
Sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières dans la cause de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, contre Joseph Hertel, écuyer demeurant à Saint-François; Antoine Giguère, aussi dudit lieu; et Jacques Richaume (Richot), habitant demeurant audit Yamaska; relativement aux droits de chasse et de pêche dans la seigneurie de Yamaska, 20 mars 1730, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D845).
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