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Titre :
Procès entre Jean Rouillard, apprenti engagé à Pierre Gratis, comparant par Pierre Rouillard, son frère et tuteur, contre ledit Pierre Gratis, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie en la ville de Québec, accusé d'avoir maltraité ledit Rouillard conséquemment aux insultes reçues
Date de création :
30 juin 1725 - 23 juillet 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une déclaration du sieur Gratis témoignant du travail de son apprenti chez le sieur Delorme; un exploit de signification; un exploit de signification; les raisons produites par Pierre Gratis devant le Conseil supérieur de Québec; la requête de Jean Rouillard au Conseil supérieur de Québec; un mémoire des sommes dues au sieur Gratis; une sentence de la Prévôté de Québec; le contrat d'engagement dudit Rouillard au sieur Gratis. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend une déclaration du sieur Gratis témoignant du travail de son apprenti chez le sieur Delorme; un exploit de signification; un exploit de signification; les raisons produites par Pierre Gratis devant le Conseil supérieur de Québec; la requête de Jean Rouillard au Conseil supérieur de Québec; un mémoire des sommes dues au sieur Gratis; une sentence de la Prévôté de Québec; le contrat d'engagement dudit Rouillard au sieur Gratis. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Jean Rouillard, apprenti engagé à Pierre Gratis, comparant par Pierre Rouillard, son frère et tuteur, contre ledit Pierre Gratis, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie en la ville de Québec, accusé d'avoir maltraité ledit Rouillard conséquemment aux insultes reçues, 30 juin 1725 - 23 juillet 1729, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D819).

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