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Titre :
Procès de Claude Chevalier, huissier, au nom et comme procureur de la Révérende Mère dame Sainte-Hélène, dépositaire du bien des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec contre le sieur des Bergères de Rigauville, lieutenant des troupes du détachement de la Marine, aide-major de Québec, au sujet d'une somme due par ledit Bergères de Rigaudville
Date de création :
13 août 1728 - 18 août 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un défaut accordé à Dame Sainte-Hélène contre le sieur de Rigaudville, et une ordonnance de signification audit sieur des comptes produits par la susdite; le procès-verbal des pièces et demandes produites par chacun des parties. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend un défaut accordé à Dame Sainte-Hélène contre le sieur de Rigaudville, et une ordonnance de signification audit sieur des comptes produits par la susdite; le procès-verbal des pièces et demandes produites par chacun des parties. Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Claude Chevalier, huissier, au nom et comme procureur de la Révérende Mère dame Sainte-Hélène, dépositaire du bien des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec contre le sieur des Bergères de Rigauville, lieutenant des troupes du détachement de la Marine, aide-major de Québec, au sujet d'une somme due par ledit Bergères de Rigaudville, 13 août 1728 - 18 août 1728, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D790.2).

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