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Titre :
Procès de Antoine Sonnet, écuyer de feu monseigneur le maréchal Duc de Grammont (Grandmont), demeurant à Paris, paroisse Saint-Eustache, au nom et comme créancier et héritier mobilier de Michel-Antoine Sonnet, stipulant par maître Florent de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec; contre François Lemaître Lamorille, arpenteur royal, bourgeois et marchand de Québec, comme curateur chargé de la succession vacante de Michel-Antoine Sonnet, au sujet de marchandises envoyées par ledit Sonnet à son fils, Michel-Antoine Sonnet, marchand à Québec, maintenant décédé
Date de création :
12 mars 1725 - 8 mars 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend les mémoires de compte entre Claude Pillon (Pilon) et Antoine Sonnet; une procuration faite à maître Florent Lacetière par Antoine Sonnet; des exploits de signification et d'assignation à François Lemaître Lamorille et Florent de la Cetière; une sentence rendue en la Prévôté de Québec condamnant ledit Lamorille à rendre compte de la succession dudit Sonnet fils; une réponse du sieur de la Cetière à l'appel dudit Lamorille; une requête de François Lemaître Lamorille au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur de Québec et une transcription de la sentence rendue en la Prévôté de Québec; . Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend les mémoires de compte entre Claude Pillon (Pilon) et Antoine Sonnet; une procuration faite à maître Florent Lacetière par Antoine Sonnet; des exploits de signification et d'assignation à François Lemaître Lamorille et Florent de la Cetière; une sentence rendue en la Prévôté de Québec condamnant ledit Lamorille à rendre compte de la succession dudit Sonnet fils; une réponse du sieur de la Cetière à l'appel dudit Lamorille; une requête de François Lemaître Lamorille au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur de Québec et une transcription de la sentence rendue en la Prévôté de Québec; . Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Antoine Sonnet, écuyer de feu monseigneur le maréchal Duc de Grammont (Grandmont), demeurant à Paris, paroisse Saint-Eustache, au nom et comme créancier et héritier mobilier de Michel-Antoine Sonnet, stipulant par maître Florent de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec; contre François Lemaître Lamorille, arpenteur royal, bourgeois et marchand de Québec, comme curateur chargé de la succession vacante de Michel-Antoine Sonnet, au sujet de marchandises envoyées par ledit Sonnet à son fils, Michel-Antoine Sonnet, marchand à Québec, maintenant décédé, 12 mars 1725 - 8 mars 1728, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D767).

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