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Titre :
Procès de François Janis, second cuisinier de Monseigneur le gouverneur général, comparant par Simone Brosseau, sa femme, contre Jean Dubreuil, fils du notaire Etienne Dubreuil, accusé d'avoir séduit et mis en enceinte sa fille Charlotte, âgée d'environ 15 ou 16 ans, sous de fausses promesses de mariage
Date de création :
23 octobre 1724 - 5 janvier 1725
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête de François Janis, présentée à la Juridiction ecclésiastique de Québec; une ordonnance rendue en ladite Juridiction pour la présentation par écrit du témoignage d'Etienne Dubreuil; un exploit de signification; la sentence rendue par Etienne Boulard, officiel du diocèse de Québec, déclarant nulles les promesses de mariage et condamnant ledit Dubreuil à une amende; une requête de François Janis présentée à la Prévôté de Québec. Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction ecclésiastique de Québec (Officialité de Québec) et de la Prévôté de Québec
Ce dossier comprend une requête de François Janis, présentée à la Juridiction ecclésiastique de Québec; une ordonnance rendue en ladite Juridiction pour la présentation par écrit du témoignage d'Etienne Dubreuil; un exploit de signification; la sentence rendue par Etienne Boulard, officiel du diocèse de Québec, déclarant nulles les promesses de mariage et condamnant ledit Dubreuil à une amende; une requête de François Janis présentée à la Prévôté de Québec. Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction ecclésiastique de Québec (Officialité de Québec) et de la Prévôté de Québec
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Procès de François Janis, second cuisinier de Monseigneur le gouverneur général, comparant par Simone Brosseau, sa femme, contre Jean Dubreuil, fils du notaire Etienne Dubreuil, accusé d'avoir séduit et mis en enceinte sa fille Charlotte, âgée d'environ 15 ou 16 ans, sous de fausses promesses de mariage, 23 octobre 1724 - 5 janvier 1725, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D720).

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