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Titre :
Procès opposant Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, au nom et comme procureur de la veuve du sieur La Maignière (Lamaignière) et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi «le Héros», et le sieur Charles de Monseignat, contrôleur de la marine et des fortifications, en vertu des saisies et arrêts des effets provenant de ce vaisseau et appartenant à La Maignière, armateure (armatrice) du vaisseau armé à Rochefort, à Eustache Desguerrois, sieur Desrosiers, directeur de l'armement et de la cargaison du navire, à Théophile Peclavé Desbois, inspecteur de l'armement et de la cargaison du vaisseau, tant en son nom que comme procureur de la dame Duclesnay, veuve de Nicolas Coche, et aux sieurs Houfflard et Mirabeau, à qui avaient été confiés les effets restant de la cargaison et dans laquelle cargaison Sa Majesté le Roi a des deniers à recouvrer, concernant l'ordonnance à l'effet que Desrosiers et Desbois doivent rendre des comptes sur la cargaison en entier et concernant aussi neuf ballots de marchandises au prix de 4649 livres 16 sols provenant des magasins de Sa Majesté du port de Rochefort et dont ledit sieur Desrosiers aurait disposé à son profit
Date de création :
31 mai 1713 au 19 septembre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et de l'Amirauté de La Rochelle. Il comprend la requête adressée à monsieur Bégon, conseiller du Roi, intendant de justice, police et finances en Nouvelle-France, par Charles de Monseignat, demandant la permission d'assigner le sieur Desbois pour reconnaître sa signature apposée au bas d'un acte de soumission et s'il refuse, de déclarer la saisie des marchandises à Québec et Montréal bonne et valable et de remettre les effets restants et les deniers provenant de ce qui a été vendu entre les mains du trésorier général de la marine; une ordonnance à l'effet que seront assignés les sieurs Desbois, Houfflard et Mirambeau; des exploits d'assignation du premier huissier au Conseil supérieur destinés aux sieurs Desbois, Houfflard et Mirabeau; jugement qui condamne le sieur Desrosiers à remettre dans un délai de huit jours dans les magasins de Sa Majesté à Québec les [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et de l'Amirauté de La Rochelle. Il comprend la requête adressée à monsieur Bégon, conseiller du Roi, intendant de justice, police et finances en Nouvelle-France, par Charles de Monseignat, demandant la permission d'assigner le sieur Desbois pour reconnaître sa signature apposée au bas d'un acte de soumission et s'il refuse, de déclarer la saisie des marchandises à Québec et Montréal bonne et valable et de remettre les effets restants et les deniers provenant de ce qui a été vendu entre les mains du trésorier général de la marine; une ordonnance à l'effet que seront assignés les sieurs Desbois, Houfflard et Mirambeau; des exploits d'assignation du premier huissier au Conseil supérieur destinés aux sieurs Desbois, Houfflard et Mirabeau; jugement qui condamne le sieur Desrosiers à remettre dans un délai de huit jours dans les magasins de Sa Majesté à Québec les neuf ballots de marchandises en nature et ordonnance à l'effet que sera assigné Fleury de la Gorgendière (LaGorgendière), marchand, pour affirmer et déclarer les effets qu'il a appartenant audit Desrosiers; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié le précédent jugement audit Desrosiers; la requête dudit Monseignat à monsieur Bégon demandant de permettre la saisie de tous les effets provenant de la cargaison du vaisseau du Roi «le Héros» à Québec, Trois-Rivières et Montréal pour permettre de sécuriser les sommes dues par la dame de La Maignière à Sa Majesté, à l'équipage et aux intéressés par ladite cargaison; une ordonnance à l'effet que lesdites marchandises seront transportées dans les magasins de Sa Majesté, à l'effet que les livres de compte seront représentés tant par le sieur Desbois que par le sieur Houfflard, son commis, et à l'effet que les deniers provenant de la vente de certaines marchandises seront déposés entre les mains du sieur Duplessis, commis de monsieur Gaudion, trésorier général; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié audit Houfflard la précédente ordonnance; le procès-verbal de l'inventaire des marchandises se trouvant chez ledit Houfflard et la représentation desdits livres de compte; une ordonnance à l'effet que la saisie faite par ledit Monseignat à la requête de Louis Landron (Landeron) chez lesdits Houfflard et Mirabeau est nulle; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de la précédente ordonnance audit Landron; un exploit de saisie du huissier chez ledit Houfflard; une ordonnance à l'effet que le sieur Desbois comparaîtra en personne lors de la prochaine audience; des exploits d'assignation du huissier destinés aux sieurs Desbois, Houfflard et Mirabeau; le procès-verbal de la visite de François Clairambault, sieur d'Aigremont, pour l'inventaire des effets, billets, factures, comptes, mémoires et argent chez le sieur Desbois; la requête dudit Monseignat demandant l'assignation dudit Desbois qui sera tenu de représenter ses originaux et demandant que le jugement du 24 mars 1714 soit exécuté selon sa forme et teneur; un exploit d'assignation du huissier destiné audit Desbois; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de la procuration de la dame Duclesnay audit Houfflard; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de l'acte d'opposition dudit Desbois audit Monseignat; fins déclinatoires dudit Desbois; la déclaration dudit Desbois à l'effet qu'il s'est toujours opposé à l'exécution de l'ordonnance sur la vente des effets dudit navire car il n'est point partie dans la cause mais seulement procureur de ladite Duclesnay; la requête dudit Desbois pour faire saisir tous les biens et effets provenant dudit navire; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a remis audit Dubois une copie de l'ordonnance obligeant ladite La Maignière à payer audit Desbois ce qu'elle lui doit; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de la requête dudit Desbois audit Monseignat; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de la procuration de ladite Duclesnay et de l'opposition dudit Desbois audit Mirabeau; la requête dudit Landron demandant mainlevée de la saisie des effets et marchandises faisant partie de la cargaison dudit vaisseau pour en permettre la vente; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de la précédente requête audit Monseignat; la déclaration de Beauharnois à l'effet qu'il a autorisé la saisie des biens du sieur Desrosiers et de la dame La Maignière et qu'il ne peut faire mainlevée de ladite saisie tant que les neuf ballots de marchandises n'auront pas été retrouvés; l'état des neuf ballots de marchandises chargés sur ledit navire; les réponses dudit Desrosiers à la signification qui vient de lui être faite à la requête dudit Monseignat; la requête du sieur Bénard (Besnard), contrôleur de la marine au port de Rochefort, demandant la permission de faire opposition aux scellés apposés sur les biens de ladite La Magnière pour en faire ensuite la saisie pour assurer le paiement des intéressés dans la cargaison dudit navire, laquelle permission lui est accordée; la requête dudit Desbois demandant à ce que les effets saisis provenant dudit navire soient remis entre les mains dudit Houfflard; la procuration passée devant le prévôt des marchands de Paris par ladite Duclesnay qui donne ses pouvoirs audit Desbois; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de ladite procuration audit Monseignat; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a sommé et interpellé ledit Monseignat pour lui donner communication du jugement rendu à son profit et lui signifier un défaut contre lui; une ordonnance de Sa Majesté le Roi donnée à Versailles à l'effet que la présente cause sera renvoyée dans une seule et même juridiction, soit celle de la Prévôté et Amirauté de Québec, soit celle de l'Amirauté de La Rochelle; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie des lettres royales audit Monseignat; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé copie de la lettre du juge signée du grand sceau à ladite Duclesnay; un exploit d'assignation du huissier destiné à ladite La Maignière; la déclaration du huissier à l'effet qu'il a signifié et baillé d'abondantes copies des lettres royales et du règlement du juge audit Monseignat
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès opposant Louis Landron (Landeron), marchand de La Rochelle, au nom et comme procureur de la veuve du sieur La Maignière (Lamaignière) et de plusieurs autres intéressés en l'armement et cargaison du navire du Roi «le Héros», et le sieur Charles de Monseignat, contrôleur de la marine et des fortifications, en vertu des saisies et arrêts des effets provenant de ce vaisseau et appartenant à La Maignière, armateure (armatrice) du vaisseau armé à Rochefort, à Eustache Desguerrois, sieur Desrosiers, directeur de l'armement et de la cargaison du navire, à Théophile Peclavé Desbois, inspecteur de l'armement et de la cargaison du vaisseau, tant en son nom que comme procureur de la dame Duclesnay, veuve de Nicolas Coche, et aux sieurs Houfflard et Mirabeau, à qui avaient été confiés les effets restant de la cargaison et dans laquelle cargaison Sa Majesté le Roi a des deniers à recouvrer, concernant l'ordonnance à l'effet que Desrosiers et Desbois doivent rendre des comptes sur la cargaison en entier et concernant aussi neuf ballots de marchandises au prix de 4649 livres 16 sols provenant des magasins de Sa Majesté du port de Rochefort et dont ledit sieur Desrosiers aurait disposé à son profit, 31 mai 1713 au 19 septembre 1714, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D517).

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