Exploit de signification d'un mémoire (copie incluse dans la signification) au sieur Mauvide, maître chirurgien de l'île d'Orléans, à la requête de Pierre Léger et Marguerite Fortier, sa femme, concernant les effets que ledit Mauvide a reçus le 15 avril 1729, dudit Léger et assignation à comparaître à la Prévôté de Québec donné au sieur Mauvide, afin de se voir condamner à payer la somme de 172 livres et 3 sols, telle que portée sur le mémoire
Exploit de signification d'un mémoire (copie incluse dans la signification) au sieur Mauvide, maître chirurgien de l'île d'Orléans, à la requête de Pierre Léger et Marguerite Fortier, sa femme, concernant les effets que ledit Mauvide a reçus le 15 avril 1729, dudit Léger et assignation à comparaître à la Prévôté de Québec donné au sieur Mauvide, afin de se voir condamner à payer la somme de 172 livres et 3 sols, telle que portée sur le mémoire
Date de création :
22 mars 1732
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
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Références
Exploit de signification d'un mémoire (copie incluse dans la signification) au sieur Mauvide, maître chirurgien de l'île d'Orléans, à la requête de Pierre Léger et Marguerite Fortier, sa femme, concernant les effets que ledit Mauvide a reçus le 15 avril 1729, dudit Léger et assignation à comparaître à la Prévôté de Québec donné au sieur Mauvide, afin de se voir condamner à payer la somme de 172 livres et 3 sols, telle que portée sur le mémoire, 22 mars 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-32).
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