Exploit de signification du huissier Lepailleur, donné à dame Françoise Zachée (Jachée), veuve du sieur de Beaulieu, d'un compte de marchandises qui lui ont été livrées, dont une pièce d'étamine (tissus) et une perruque
Exploit de signification du huissier Lepailleur, donné à dame Françoise Zachée (Jachée), veuve du sieur de Beaulieu, d'un compte de marchandises qui lui ont été livrées, dont une pièce d'étamine (tissus) et une perruque
Date de création :
3 septembre 1695
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
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Exploit de signification du huissier Lepailleur, donné à dame Françoise Zachée (Jachée), veuve du sieur de Beaulieu, d'un compte de marchandises qui lui ont été livrées, dont une pièce d'étamine (tissus) et une perruque, 3 septembre 1695, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4229-11).
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