Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès de damoiselle Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant, tant au nom de commune en biens avec le dit défunt que comme tutrice de leurs enfants mineurs, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 14 mai 1749, contre les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès de damoiselle Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant, tant au nom de commune en biens avec le dit défunt que comme tutrice de leurs enfants mineurs, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 14 mai 1749, contre les Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec
- Date de création :
- 13 mai 1752
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.