Conclusions de Joseph Perthuis, faisant fonction de procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, recommandant une seconde visite de la sage-femme pour s'assurer de l'état de grossesse de Françoise Laurent, accusée et prisonnière, avant la sentence définitive de la Juridiction royale de Montréal
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- Conclusions de Joseph Perthuis, faisant fonction de procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, recommandant une seconde visite de la sage-femme pour s'assurer de l'état de grossesse de Françoise Laurent, accusée et prisonnière, avant la sentence définitive de la Juridiction royale de Montréal
- Date de création :
- 8 mars 1751
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